Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Texte complet
14. L’exploitant d’un système de transport de déchets biomédicaux doit tenir un registre quotidien indiquant:
1°  la nature des déchets biomédicaux transportés;
2°  leur quantité;
3°  l’adresse du lieu de leur provenance et de leur destination.
D. 583-92, a. 14; D. 492-2000, a. 4.